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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8842 du 16 octobre 2026

l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre03200
Ensemble pour la République90contre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour12000
Socialistes et apparentés68pour9000
Droite Républicaine47contre0100
Écologiste et Social38pour6000
Les Démocrates37contre0601
Horizons & Indépendants35contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0500
Union des droites pour la République17abstention0120
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Non inscrit11contre0100
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