Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 886 du 6 mars 2025

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 41 · 0
Ensemble pour la République17 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 13 · 0
Droite Républicaine3 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates1 · 21 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR0 · 3 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	41	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	17	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	13	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	21	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	contre	0	3	1	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0