Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8872 du 16 octobre 2026

l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire