Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 888 du 6 mars 2025

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 40 · 2
Ensemble pour la République1 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 1
Les Démocrates3 · 14 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR1 · 1 · 2
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	40	2	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	1	0
Les Démocrates	36	pour	3	14	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	abstention	1	1	2	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0