Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8882 du 19 octobre 2026

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 35 · 0
Ensemble pour la République8 · 0 · 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 5
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 1 · 2
Horizons & Indépendants2 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	35	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	8	0	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	0	1	5	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	1	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0