Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8884 du 19 octobre 2026

l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire