Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8895 du 20 octobre 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire