Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8896 du 20 octobre 2026

l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National71 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 14 · 0
Écologiste et Social13 · 3 · 2
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République9 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	71	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	2	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	34	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	18	2	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	14	0	0
Écologiste et Social	38	contre	13	3	2	0
Les Démocrates	37	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	9	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0	0