Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8899 du 20 octobre 2026

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 22 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 5
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 8 · 0
Horizons & Indépendants3 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	66	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	22	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	25	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	5	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	5	8	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	3	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0	0