Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 890 du 6 mars 2025

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 48 · 0
Ensemble pour la République3 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 2 · 15
Socialistes et apparentés0 · 20 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates24 · 2 · 0
Horizons & Indépendants4 · 7 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	48	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	3	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	2	15	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	20	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	24	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	4	7	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	pour	2	1	0	0