Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 891 du 6 mars 2025

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 1
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 2
Les Démocrates3 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 2
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	46	0	1	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	20	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	0	2	0
Les Démocrates	36	pour	3	21	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	2	0
Non inscrit	11	pour	2	1	0	0