Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8913 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 54
Ensemble pour la République3 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 13 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	54	0
Ensemble pour la République	90	pour	3	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	14	2	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	13	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0