Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 892 du 6 mars 2025

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National43 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 · 12 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates22 · 2 · 0
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	43	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	12	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	2	12	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	22	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
UDR	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0