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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8927 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00490
Ensemble pour la République90contre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01700
Socialistes et apparentés68pour50120
Droite Républicaine47contre01010
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates37contre01000
Horizons & Indépendants35contre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre2300
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République17abstention0040
Non inscrit11contre0100
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