Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 893 du 6 mars 2025

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 44 · 0
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 11 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates1 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	44	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	2	11	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0
Les Démocrates	36	contre	1	19	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
UDR	16	contre	0	4	0
Non inscrit	11	contre	0	3	0