Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 895 du 6 mars 2025

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 35
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 13 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 3
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	abstention	0	0	35	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	3	13	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	21	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	abstention	0	1	3	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0