Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8951 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire