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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8952 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre05800
Ensemble pour la République90contre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour24000
Socialistes et apparentés68pour18000
Droite Républicaine47contre1900
Écologiste et Social38pour13000
Les Démocrates37contre0601
Horizons & Indépendants35contre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République17contre0600
Non inscrit11contre0100
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