Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8956 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 0 · 61
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 13 · 0
Droite Républicaine3 · 2 · 1
Écologiste et Social15 · 1 · 1
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 2 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	1	0	61	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	3	13	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	2	1	0
Écologiste et Social	38	pour	15	1	1	0
Les Démocrates	37	contre	0	9	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	7	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0