Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 896 du 6 mars 2025

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 41
Ensemble pour la République0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés0 · 18 · 0
Droite Républicaine2 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates1 · 29 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 4
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	abstention	0	0	41	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	15	0	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	18	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	29	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	abstention	0	0	4	0
Non inscrit	11	contre	0	3	0	0