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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8961 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour54000
Ensemble pour la République90contre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre02100
Socialistes et apparentés68contre01300
Droite Républicaine47contre0600
Écologiste et Social38contre01200
Les Démocrates37contre0701
Horizons & Indépendants35contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Union des droites pour la République17pour5000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit11contre0100
Échap
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