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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8962 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour46100
Ensemble pour la République90pour10101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre02000
Socialistes et apparentés68contre01300
Droite Républicaine47pour7000
Écologiste et Social38contre0600
Les Démocrates37pour6101
Horizons & Indépendants35pour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République17pour4000
Non inscrit11pour1000
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