Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 897 du 6 mars 2025

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National42 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates0 · 29 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	42	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	2	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	15	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	16	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	36	contre	0	29	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
UDR	16	pour	4	0	0
Non inscrit	11	contre	0	3	0