Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8976 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National58 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 7 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 15 · 0
Les Démocrates1 · 7 · 1
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	58	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	23	7	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	15	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	7	1	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0