Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8977 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire