Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 898 du 6 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates32 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	50	0
Ensemble pour la République	94	pour	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0
Socialistes et apparentés	66	pour	18	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0
Les Démocrates	36	pour	32	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
UDR	16	pour	4	0
Non inscrit	11	pour	3	0