Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8999 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 38
Ensemble pour la République16 · 0 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 6
Socialistes et apparentés0 · 0 · 12
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	38	0
Ensemble pour la République	90	abstention	16	0	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	0	6	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	12	0
Droite Républicaine	47	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	15	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	1	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0