Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9006 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National45 · 0 · 0
Ensemble pour la République9 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 14
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 7
Les Démocrates5 · 1 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	45	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	9	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	0	14	0
Socialistes et apparentés	68	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	7	0
Les Démocrates	37	pour	5	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0