Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 901 du 6 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire