Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9017 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 36 · 2
Ensemble pour la République0 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	36	2	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	1	0