Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9030 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 1
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates8 · 2 · 0
Horizons & Indépendants5 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	52	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	10	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	10	1	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	37	pour	8	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	1	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0