Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9033 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République6 · 4 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates0 · 12 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	6	4	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	12	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	1	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0