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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9042 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre05700
Ensemble pour la République90contre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention0070
Socialistes et apparentés68pour7000
Droite Républicaine47contre0700
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates37pour3220
Horizons & Indépendants35contre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17contre0300
Non inscrit11pour0000
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