Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9048 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 49 · 0
Ensemble pour la République0 · 5 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	49	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	5	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0