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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9066 du 22 octobre 2026

l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre03000
Ensemble pour la République90contre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour13000
Socialistes et apparentés68pour7000
Droite Républicaine47contre0500
Écologiste et Social38pour4000
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants35contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit11pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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