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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9073 du 23 octobre 2026

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00230
Ensemble pour la République90pour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention0090
Socialistes et apparentés68abstention0090
Droite Républicaine47pour3010
Écologiste et Social38abstention0040
Les Démocrates37pour5000
Horizons & Indépendants35abstention0011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République17abstention0020
Non inscrit11pour0000
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