Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9077 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 4 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 6
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 6 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	46	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	4	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	6	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	3	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0