Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9082 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire