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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9084 du 23 octobre 2026

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00560
Ensemble pour la République90pour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01100
Socialistes et apparentés68pour8000
Droite Républicaine47pour5000
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37pour8000
Horizons & Indépendants35pour4001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17abstention0030
Non inscrit11pour0000
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