Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9085 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire