Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9086 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 59
Ensemble pour la République4 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 5
Droite Républicaine4 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates1 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	59	0
Ensemble pour la République	90	pour	4	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	5	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	6	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	3	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0