Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9090 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire