Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9099 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire