Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9101 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National61 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 14 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine15 · 1 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 3 · 2
Horizons & Indépendants7 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 2
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	61	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	4	14	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	15	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	3	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	7	2	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	2	0
Non inscrit	11	pour	5	0	0	0