Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 912 du 6 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire