Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9129 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National4 · 0 · 59
Ensemble pour la République25 · 2 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 21 · 3
Droite Républicaine14 · 2 · 1
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 1
Horizons & Indépendants1 · 6 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	4	0	59	0
Ensemble pour la République	90	abstention	25	2	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	21	3	0
Droite Républicaine	47	contre	14	2	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	6	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0	0