Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9162 du 28 octobre 2026

l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire