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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9164 du 28 octobre 2026

l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre04500
Ensemble pour la République90contre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour20000
Socialistes et apparentés68pour22000
Droite Républicaine47contre01300
Écologiste et Social38pour17000
Les Démocrates37contre01100
Horizons & Indépendants35contre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République17contre0300
Non inscrit11contre1200
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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