Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 917 du 6 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire