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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9200 du 28 octobre 2026

l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre03800
Ensemble pour la République90contre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour17000
Socialistes et apparentés68pour18000
Droite Républicaine47contre0700
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre01000
Horizons & Indépendants35contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0300
Union des droites pour la République17contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Non inscrit11contre0200
Échap
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